Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique Soshoku Home.
Le vendeur est :
Soshoku Home, nom commercial de Com'Wear, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
SIREN : 999519572
E-mail : comwearmontpellier@gmail.com
Téléphone : +33 6 98 25 80 02
Dans les présentes conditions, Com’Wear peut également être désignée sous les termes « Soshoku Home » ou « le vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance entre Soshoku Home et tout client consommateur effectuant une commande sur la boutique.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions, de la Politique d’expédition, de la Politique de retour et de remboursement et de la Politique de confidentialité.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Le client doit prendre connaissance de la description, des dimensions, de la matière, du mode d’installation et des variantes avant de commander.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent résulter du réglage de l’écran ou de l’éclairage utilisé lors de la photographie.
Ces différences ne privent pas le client de ses droits lorsqu’un produit est objectivement non conforme à sa description.
Article 4 – Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des disponibilités communiquées par les partenaires logistiques.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir, selon la situation, entre :
- l’attente du réapprovisionnement ;
- un produit de remplacement avec son accord ;
- ou l’annulation et le remboursement de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Soshoku Home peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute réduction ou comparaison de prix doit correspondre à une offre réelle et respecter la réglementation applicable.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne le produit et sa variante, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison proposé et sélectionne un moyen de paiement.
Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes conditions ;
- la validation du paiement ;
- et l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
Soshoku Home peut demander une vérification complémentaire en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d’anomalie de paiement.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement.
Ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Shop Pay et PayPal, selon l’appareil, le navigateur, le pays du client et les solutions activées sur Shopify.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Soshoku Home n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.
Article 8 – Fournisseurs et partenaires logistiques
Certaines commandes peuvent être préparées ou expédiées directement par un fournisseur ou un partenaire logistique tiers.
Cette organisation n’a pas pour effet de transférer au fournisseur les obligations contractuelles du vendeur.
Com’Wear demeure responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client et reste son interlocuteur pour toute demande relative à la commande.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 48 à 72 heures ouvrées.
Après expédition, le délai estimatif de livraison est généralement de 10 à 14 jours ouvrés.
La livraison standard est actuellement offerte pour les destinations françaises éligibles indiquées lors du paiement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Le client doit fournir une adresse exacte et accessible.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Article 10 – Retard de livraison
En cas de dépassement de la date ou de la période de livraison annoncée, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que cette condition a été expressément portée à la connaissance du vendeur avant la commande, le client peut bénéficier des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 11 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Soshoku Home de sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée :
- par e-mail à comwearmontpellier@gmail.com ;
- ou au moyen du formulaire de contact disponible sur la boutique.
Après notification de sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d’une rétractation sans défaut du produit.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 12 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la transmission d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais.
Article 13 – Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant pendant cette période sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire lorsque la loi le prévoit.
Selon les conditions légales applicables, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, refusée ou intervient tardivement, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Article 15 – Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée à :
Pour faciliter le traitement, le client doit indiquer :
- son numéro de commande ;
- son nom ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- une description précise du problème ;
- et, si nécessaire, des photographies.
Le service client répond généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 16 – Responsabilité
Soshoku Home est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, y compris lorsque certaines opérations sont confiées à un prestataire tiers.
Le vendeur ne peut toutefois être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les demandes du service client et, lorsque le client y consent, les communications commerciales.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection auxquelles il ne peut être dérogé.
Article 19 – Modification des conditions
Soshoku Home peut modifier les présentes conditions pour les ventes futures.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.